Cet article traite des sujets suivants :
Les règles concernant les taxes indirectes varient considérablement en fonction de l’emplacement de l’hôte, de l’emplacement du participant et du type d’événement (c.-à-d. un événement en direct ou un événement préenregistré). Sur la base de ces informations, Zoom peut être tenu de collecter et de verser des taxes en plus du prix du billet indiqué par l’hôte.
En vertu des règles de la plateforme en ligne américaine, la plateforme Zoom est responsable de la facturation, du prélèvement et du versement de la taxe de vente et des autres taxes indirectes applicables qui peuvent être imposées sur la vente de billets d’événement au nom de l’hôte. Si une taxe est requise sur la vente d’un billet d’événement OnZoom, Zoom calculera et ajoutera la taxe au prix du billet indiqué par l’hôte. Zoom collectera ensuite la taxe auprès du participant et la versera à l’autorité fiscale compétente.
Zoom détermine l’emplacement de l’hôte en fonction des informations que vous avez fournies lors de votre inscription en tant qu’hôte sur OnZoom. Les règles concernant les taxes indirectes et les responsabilités en matière de collecte et de versement des taxes de vente varient en fonction de l’emplacement de l’hôte ; il est donc important que les informations fournies à Zoom concernant votre emplacement soient correctes.
L’emplacement du participant est basé sur l’adresse de livraison qu’il fournit lors du processus de paiement. Les règles concernant les taxes indirectes varient en fonction de l’emplacement du participant ; il est donc important que les informations fournies à Zoom concernant l’emplacement du participant soient correctes.
Zoom est tenu par la loi de collecter et de verser des taxes et/ou des frais sur les billets vendus aux participants situés dans certaines juridictions. L’acheteur du billet verra une estimation des taxes et des frais en plus du prix du billet indiqué, en fonction du taux d’imposition de l’État, du comté et de la localité de résidence de l’acheteur. Zoom versera toutes les taxes et/ou tous les frais perçus auprès du participant à la juridiction d’imposition compétente.
Les règles concernant les exonérations fiscales pour les admissions à un événement payant peuvent différer des exonérations fiscales sur les achats de biens meubles corporels. Si vous êtes un participant américain qui souhaite demander une exonération fiscale sur l’achat de votre billet d’événement, veuillez soumettre votre demande via le portail d’assistance à la facturation de Zoom.
Votre demande et vos documents seront examinés pour déterminer si vous êtes admissible à une exonération appliquée aux admissions à un événement payant. Si vous n’êtes pas certain d’être admissible à l’exonération de la taxe de vente, nous vous encourageons à consulter un fiscaliste pour mieux comprendre vos obligations fiscales. Zoom n’est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux.
Chaque hôte et participant est unique, tout comme sa situation fiscale. Les informations contenues dans ce document ne doivent pas être considérées comme des conseils en matière de fiscalité, mais comme un aperçu général des règles fiscales pertinentes relatives à OnZoom. Lorsque Zoom est tenu de collecter et de verser la taxe de vente et/ou d’autres taxes indirectes en fonction de règles de marché spécifiques, Zoom le fera. Toutefois, les hôtes doivent s’assurer du respect de toutes les autres obligations fiscales directes et indirectes découlant des ventes effectuées via OnZoom.
Zoom ne peut pas vous fournir de conseils fiscaux s’agissant de votre situation individuelle, c’est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser à un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils personnalisés spécifiques à votre situation.