Les règles en matière de fiscalité indirecte varient considérablement en fonction de la localisation de l’hôte, de la localisation du participant et du type d’événement (c’est-à-dire un événement en direct ou un événement préenregistré). En fonction de ces caractéristiques, Zoom peut être tenu de collecter et de verser des taxes en plus du prix du billet indiqué par l’hôte.
Selon les règles américaines relatives aux places de marché sur Internet, la plateforme de marché, qui est Zoom, est responsable de la facturation, de la collecte et du versement de la taxe sur les ventes et d’autres taxes indirectes applicables qui peuvent être imposées sur les ventes de billets d’événements pour le compte de l’hôte. Si une taxe est exigée sur la vente d’un billet d’événement OnZoom, Zoom calculera et ajoutera la taxe en dehors du prix du billet indiqué par l’hôte. Zoom collectera alors la taxe auprès du participant et la remettra à l’autorité fiscale compétente.
Zoom détermine la localisation de l’hôte en fonction des informations que vous avez fournies lors de votre inscription en tant qu’hôte sur OnZoom. Les règles en matière d’impôts indirects et les responsabilités concernant la collecte et le versement des taxes sur les ventes varient en fonction du lieu d’établissement de l’hôte ; il est donc important que les informations fournies à Zoom concernant votre lieu d’établissement soient correctes.
L’emplacement du participant est basé sur l’adresse "Sold To" qu’il a fournie lors du processus de paiement. Les règles en matière de fiscalité indirecte varient en fonction du lieu où se trouve le participant ; il est donc important que les informations fournies à Zoom concernant le lieu où se trouve le participant soient correctes.
Zoom est tenu par la loi de collecter et de verser des taxes et/ou des frais sur les billets vendus aux Participants situés dans certaines juridictions. L’acheteur du billet verra s’ajouter au prix du billet une estimation des taxes et des frais en fonction du taux d’imposition de l’État, du comté et de la localité de résidence de l’acheteur. Zoom remettra toutes les taxes et/ou redevances perçues auprès du participant à la juridiction fiscale appropriée.
Les règles relatives à l’exonération des droits d’entrée à une manifestation payante peuvent être différentes de celles relatives à l’exonération des droits d’achat de biens meubles corporels. Si vous êtes un participant américain et que vous souhaitez bénéficier d’une exonération fiscale lors de l’achat de vos billets, contactez le support Zoom.
Votre demande et votre documentation seront examinées afin de déterminer si votre exemption peut s’appliquer aux admissions à une manifestation payante. Si vous n’êtes pas sûr de pouvoir bénéficier d’une exonération de la taxe sur les ventes, nous vous encourageons à consulter un fiscaliste afin de mieux comprendre vos obligations fiscales. Zoom n’est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux.
Chaque hôte et chaque participant est unique et sa situation fiscale l’est tout autant. Les informations contenues dans ce document ne doivent pas être considérées comme des conseils fiscaux, mais comme un aperçu général des règles fiscales applicables à OnZoom. Lorsque Zoom est tenu de collecter et de verser la taxe sur les ventes et/ou d’autres taxes indirectes en fonction des règles spécifiques de la place de marché, Zoom le fera ; cependant, les hôtes doivent s’assurer de la conformité avec toutes les autres obligations fiscales indirectes et non indirectes découlant des ventes effectuées par l’intermédiaire de OnZoom.
Zoom ne peut pas vous fournir de conseils fiscaux pour votre situation individuelle. Nous vous recommandons donc de consulter un conseiller fiscal professionnel pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.